Ombeline Mahuzier

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Mahuzier, née Lemesle (Ombeline, Aliette, Béatrice) procureure de la République près d'un tribunal de grande instance ; 16 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la transformation et de la fonction publiques Au grade de chevalier

nomination

De:	Ombeline Mahuzier
Objet:	magistrate, cheffe du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

délégation de signature

De:	Ombeline Mahuzier
Objet:	magistrate, cheffe du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

délégation de signature

De:	Ombeline Mahuzier
Objet:	magistrate, cheffe du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

délégation de signature

De:	Ombeline Mahuzier
Objet:	magistrate, chef du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

délégation de signature

De:	Ombeline Mahuzier magistrate, chef du pôle d'évaluation des politiques pénales
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Remplace:	Mme Florence Marguerite
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.