Ombeline Mahuzier

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Ombeline MAHUZIER présidente, cour d'appel de Colmar, tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature) Inscrits : 453 I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions mentionnées aux 6° à 9° du I de l'article 4 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :

inscription

De:	Mahuzier, née Lemesle (Ombeline, Aliette, Béatrice) procureure de la République près d'un tribunal de grande instance ; 16 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la transformation et de la fonction publiques Au grade de chevalier

nomination

De:	Ombeline Mahuzier
Objet:	magistrate, cheffe du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

délégation de signature

De:	Ombeline Mahuzier
Objet:	magistrate, cheffe du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

délégation de signature

De:	Ombeline Mahuzier
Objet:	magistrate, cheffe du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

délégation de signature

De:	Ombeline Mahuzier
Objet:	magistrate, chef du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

délégation de signature

De:	Ombeline Mahuzier magistrate, chef du pôle d'évaluation des politiques pénales
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Remplace:	Mme Florence Marguerite
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.